Face au mouvement lycéen, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé l’affectation dans les lycées d’un peu plus de 3 000 professeures remplaçantes qui n’auraient pas d’affectation. 3 024 professeures surgies de nulle part seraient donc disponibles du jour au lendemain pour assurer des remplacements dans les lycées où les professeures ne seraient pas remplacées ? Et un nouveau logiciel viendrait remettre de l’ordre dans les services des rectorats ? Comment croire que si des TZR étaient disponibles et que des besoins existaient, les services ne les auraient pas déjà affectées ? Nouvelle opération de communication ou le Ministre pense-t-il faire pression sur les TZR et aller contre les règles d’affectation ?
Le ministre ne répond aucunement aux attentes des élèves et rien ne dit que ces professeures seront dans la bonne discipline et encore moins disponibles à l’année ! De plus, il fait peser sur les TZR, les solutions à une crise que le gouvernement n’arrive pas à juguler faute d’annonces budgétaires. Si, suite à cette annonce, des TZR sont affectées dans des lycées, cela ne peut se faire que dans le respect de leurs droits et de leurs qualifications.
Le SNES-FSU sera aux côtés des TZR si des affectations hors zone et/ou hors discipline étaient imposées en dépit de toute règle statutaire. Par ailleurs, ce seraient des collègues qui ne seront plus disponibles pour assurer des suppléances dans leur zone dans les prochaines semaines ou au cœur de l’hiver. Et en privilégiant les demandes des lycées, les besoins de remplacement en collège, malgré leur nombre, pourraient donc se retrouver sans autre réponse que le remplacement à l’interne à coups de Pactes et d’Heures supplémentaires, alourdissant sans cesse la charge de travail des personnels... sans jamais s’attaquer au vrai problème : le manque de postes implantés !
Respect de votre discipline de recrutement
On ne peut pas vous imposer une affectation, même pour une partie de votre service, dans une discipline autre que votre discipline de recrutement, y compris lorsqu’il s’agit d’une discipline dite « connexe » à la vôtre.
Respect de vos obligations réglementaires de service
Le seul cas où l’administration peut vous imposer davantage d’heures supplémentaires qu’aux collègues en poste fixe, c’est si vous remplacez une collègue qui avait des heures supplémentaires au-delà des 2 qui peuvent être imposées ou si vous remplacez une collègue avec des ORS supérieures aux vôtres (par exemple dans le cas d’une agrégée qui remplace une certifiée).
Demandez un délai pédagogique
Parce qu’un remplacement nécessite de s’y préparer et parce qu’on ne peut pas prendre des classes au pied levé sans avoir pris connaissance d’un certain nombre d’éléments, demandez à bénéficier d’un délai pédagogique avant de prendre les élèves en classe. La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 prévoit qu’il faut « accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». L’urgence ne peut justifier que l’administration vous impose de prendre une suppléance sans vous avoir laissé du temps pour vous y préparer.
Frais de déplacements et de repas
Si vous êtes affectée en-dehors de votre commune de rattachement administratif et de votre commune de résidence privée, alors vous pouvez éventuellement prétendre au remboursement de frais de déplacement et de repas. Voir article académique
Que faire si l’affectation ne vous convient pas ?
Si l’affectation qui vous est proposée par le rectorat ne vous convient pas, contactez le SNES-FSU Clermont afin d’être accompagnée dans une demande de révision d’affectation auprès du rectorat.
Ressources
Mémo TZR
TZR - supplément de l’US n°875
Article « Que peut-on imposer aux TZR en attente d’affectation ? »
Le SNES-FSU, qui n’a de cesse de dénoncer le fait que les TZR sont trop souvent considérées comme de simples variables d’ajustement par l’administration, est aux côtés des TZR.