6 avril 2024

Carrières / métiers catégories / Santé

Classe exceptionnelle 2024 [Màj le 11/04/2024]

Classe exceptionnelle 2024 [Màj le 11/04/2024]

Les prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle permettront de nouveau la promotion de plus de 15 000 collègues, premier et second degré confondus. C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières. Le SNES-FSU agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière, alors que le ministre actuel ne respecte pas les engagements de son prédécesseur et organise un système de promotion discrétionnaire.

Lire courrier du SNES-FSU Clermont du 11/04/2024 au recteur et aux IPR

A compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère cherche, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales.

Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère la classe exceptionnelle comme une récompense. La circulaire académique est parue et elle confirme nos analyses ci-dessous.

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU au CSAA du 22 mars 2024 expliquant le vote Contre aux LDG Académiques sur les Carrières
"Alors que nous dénonçons l’opacité et l’arbitraire depuis la suppression du contrôle paritaire sur les opérations de carrière, ceux-ci ne pourront que s’accentuer : de nouvelles conditions d’accès à la classe exceptionnelle et de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle se mettent en place en 2024, sans barème ni recours ! Le cadrage national est réduit au strict minimum, l’arbitraire le plus débridé peut s’exercer. Alors que le bilan des opérations de carrière 2021-2023 ne peut masquer les biais (genrés notamment) qui s’invitent dans l’évaluation, il faudrait considérer que les évaluateurs seront bien à même d’identifier les personnels les plus méritants. Nous refusons ces modalités opaques et discrétionnaires dans les opérations de gestion des personnels. Nous revendiquons que chacune puisse terminer sa carrière à la classe exceptionnelle, qui doit bénéficier à l’ensemble de la profession. En termes de pouvoir d’achat, la fin de la classe exceptionnelle correspond à ce qu’était la fin de la hors-classe il y a 30 ans. Les collègues qui parviennent au terme de leur carrière en étant à la hors-classe doivent constituer la cible privilégiée des prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle car ce sont celles et ceux qui tireraient le plus grand bénéfice financier d’une promotion et qui pâtiraient le plus d’une non-promotion, pour leur salaire de fin de carrière et surtout pour leur pension de retraite.
Plus que jamais, les syndicats de la FSU revendiquent la déconnexion totale entre avancement et évaluation, avec une carrière accélérée pour toutes et tous, pouvant être parcourue sans obstacle de grade sur les trois grades, en alignant le rythme de passage d’échelon sur le rythme le plus favorable."

Un choix discrétionnaire

A compter de la campagne 2024, de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle, modalités qui ont été unanimement rejetées par les organisations syndicales, sont mises en place. Le barème est supprimé au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie : le chef d’établissement et l’IPR auraient toute latitude pour formuler un avis "Très favorable" , "Favorable" ou "Défavorable" au vu des dossiers des collègues promouvables. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agent.es, le recteur (ou au Ministre dans le cas des professeur.es agrégé.es) sélectionne au mois d’avril les dossiers qu’il retient pour établir le tableau de promotion. Le cas échéant, il peut avoir recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Les avis « Très favorable » ou « Défavorable » formulés par le chef d’établissement ou l’IPR sont étayés par une appréciation. Les lignes directrice de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se base ces évaluations et cette sélection, pour lesquelles aucune contestation n’est prévue. L’avis peut être conservé tant que la promotion n’est pas effective, mais il peut aussi évoluer à la hausse, mais aussi à la baisse des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

Toutes et tous les collègues ayant atteint le 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es) sont considérés comme promouvables. Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU demandent l’élaboration d’un barème. Ils demandent en outre que le barème contienne des dispositions transitoires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque là d’une promouvabilité anticipée du fait du vivier 1.

En juin 2023 : « fluidifier »…

En juin 2023, le ministère Pap N’Diaye avait pourtant consenti à « fluidifier les déroulements de carrière », par des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». La classe exceptionnelle contingentée était en effet en voie de saturation, devenant inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. Le Ministère avait ainsi décidé de supprimer la distinction entre les deux voies d’accès à la classe exceptionnelle, dites viviers 1 et 2, à compter de la campagne 2024.

Dans ce contexte, le SNES-FSU et les syndicats de la FSU étaient parvenus à imposer l’augmentation du nombre de promotions à la classe exceptionnelle : pour la campagne 2023, le contingentement de la classe exceptionnelle passe de 10 % à 10.5%. A compter de la campagne 2024, ce contingentement malthusien est abandonné et remplacé par un ratio de promotion. Quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, le Ministère s’engage à garantir un flux annuel de promotion, au moyen d’un ratio fixant le nombre de promu.es en fonction du nombre de promouvables.

Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous

Le SNES-FSU appelle à se mobiliser pour que la profession ne se laisse pas priver de la perspective d’une classe exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminer à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales.

Un choix discrétionnaire
En juin 2023 : « fluidifier »…
Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous
Qui est promouvable ?
Le calendrier de publication des résultats par l’administration
Après la promotion : le reclassement
Avec le SNES-FSU et ses élus, suivre son dossier
Jusqu’en 2023 : les deux voies d’accès, pour rappel
L’avis du recteur (jusqu’en 2023)
Le barème (jusqu’en 2023)

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