Le gouvernement a imposé une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), qui doit entrer en vigueur en avril 2026. Les agent·es seront contraint·es à adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire, au profit d’un prestataire choisi après appel d’offre, la MGEN-CNP. En contrepartie de cette obligation, l’employeur participe financièrement à l’adhésion de ses agent·es.

Le SNES-FSU ne partage pas les orientations politiques qui sous-tendent cette réforme, importée du privé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et les ordonnances qu’elle autorise. Mise en place dans le privé à compter de l’ANI de 2016 et des « ordonnances Macron », la « PSC » amplifie la marchandisation de la santé au détriment de la Sécurité Sociale.

Le SNES-FSU s’est néanmoins engagé dans les négociations afin d’obtenir plus de solidarité inter-générationnelle et d’améliorer ce dispositif, par exemple en termes de panier de soins. Cela renforce notre conviction qu’il n’est de meilleur système que le remboursement à 100% par la sécurité sociale des soins prescrits.

Seule la cotisation agent·e hors option sera précomptée sur le bulletin de paye, l’option éventuelle et la cotisation des ayants droit (conjoint/enfant) sera à régler directement auprès du groupe MGEN-CNP.

Dans un deuxième temps, le ministère procèdera à un second appel d’offre pour déterminer l’opérateur qui prendra en charge la partie « Prévoyance » de la complémentaire, dont la fonction sera de contribuer au maintien de la rémunération en cas de maladie, d’incapacité ou d’invalidité.

Cette simulation n’est pas applicable pour l’ensemble des personnels détaché.es à l’AEFE, qui relèvent du MEAE pour la PSC.

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