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Publié : 19 février 2008

Interruption du paiement des HSA (suite)

Le rectorat de Clermont a réactivé un décret stipulant l’interruption des modalités de paiement des HSA dans un certain nombre de cas. (Voir pièce jointe). L’administration nous a indiqué que ce décret, qui date des années 1950, était tombé en désuétude car les chefs d’établissement ne remplissaient pas, ou mal, les motifs d’autorisation d’absence de courte durée sur leur logiciel.

Concrètement qu’est-ce que ça change ?

Le paiement des HSA est interrompu dès que l’enseignant n’est plus devant des élèves (retenue de 1/30 des HSA mensuelles), qu’il soit en stage institutionnel, réunion avec l’IPR, ou en stage syndical.

[*L’enseignant qui a une heure supplémentaire (imposée) doit donc dorénavant payer de sa poche pour pouvoir bénéficier d’une formation, ou pouvoir assister à une réunion organisée par l’IPR…*]

Pourquoi le rectorat a-t-il décidé d’appliquer ce décret ?

Avec les décrets sur les remplacements de courte durée (décret Robien) et la possibilité pour certains enseignants d’effectuer ces remplacements payés en HSE majorées, les chefs d’établissement ont dorénavant l’obligation de renseigner précisément les motifs d’absence de courte durée. Dans le cas contraire, les enseignants effectuant ces remplacements ne seraient pas payés...

[*Quand des enseignants effectuent des remplacements « Robien », ils pénalisent donc directement les enseignants ayant une ou des HSA et qui ont une absence de courte durée !*]

A quoi servent ces heures récupérées par l’administration ????

Elles permettent en réalité de rémunérer en partie les enseignants qui acceptent d’effectuer des remplacements de courte durée…

Nous avons demandé au rectorat de donner des consignes de « souplesse » aux chefs d’établissement dans l’application du décret. Le Rectorat a refusé !

Nous appelons les collègues à faire pression collectivement auprès du chef d’établissement afin qu’il n’applique pas cette directive, à ne pas participer aux divers stages « institutionnels » ou réunions s’ils n’ont pas l’assurance de ne pas avoir de retrait sur salaire, à décider collectivement de ne pas faire de remplacement à l’interne pour éviter que le chef d’établissement ne renseigne le motif d’absence... Le SNES appelle toujours les enseignants à refuser collectivement les remplacements « de Robien » !

Faites nous remonter vos remarques et difficultés à ce sujet. Signez et faites signer la pétition établissement « Non aux HSA », cela nous donnera du poids pour réitérer notre rejet des HSA imposées.

En pièce jointe, le document envoyé par le rectorat aux chefs d’établissement

Documents joints