Pour la rentrée 2015 des changements importants vont intervenir dans le calcul des
dotations globales horaires des EPLE.
La DGH est présentée en heures postes (HP), heures supplémentaires annuelles (HSA) et indemnités pour missions particulières (IMP).
Application du nouveau décret 2014-940 du 20 août 2014 sur les obligations de
services des enseignants.
Les principales modifications statutaires :
• Art 4 : les compléments de service hors commune deviennent statutaires donc il
n’y a plus de possibilités de refuser ces compléments de service. En contrepartie l’heure de décharge pour complément de service hors commune est intégrée dans le décret alors que jusqu’à présent il fallait se battre tous les ans, au niveau académique, pour qu’elle ne disparaisse pas.
Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans leur discipline peuvent avec leur accord compléter leur service dans une autre discipline, selon leur compétence.
• Art 6 : L’heure de première chaire est remplacée par un coefficient de pondération de 1,1 (la réduction maximale ne pourra être supérieure à une heure), Toutes les heures d’enseignement sont pondérées, il n’y a plus de notion de demi groupe ni de classes parallèles. Les calculs seront plus clairs et il n’y aura plus de manipulations possibles de la part des chefs d’établissement, même si sur les petits lycées et sur les lycées technologiques certains collègues risquent de voir leur pondération diminuer.
• Art 7 : La pondération BTS de 1,25 s’applique désormais pour toutes les heures d’enseignement mais ces heures n’ouvrent pas droit à la pondération « première chaire ».
• Art 8 : Dans les établissements REP+,les heures d’enseignements sont pondérées avec un coefficient 1,1. Le temps dégagé par cette pondération ne doit pas entraîner de contrôles tatillons de la part de l’administration. Nous sommes encore en discussion avec le rectorat sur l’interprétation et l’application de cet article.
• Art 9 : Dans les collèges, l’heure dite de vaisselle (SVT et Sciences physiques est maintenue).
Il sera donc très important de vérifier si les heures de décharge pour compléments de
service ont été anticipées (un complément hors commune = 1 h de décharge).
Pour les lycées, le nouveau calcul des heures de pondération première chaire sera globalement plus coûteux, environ 200h en plus dans notre académie.