L’annonce du gel des HSE pour la fin de l’année scolaire (afin de rentrer dans les clous des coupes budgétaires décrétées par Bercy) en début de semaine a suscité une colère grandissante chez les personnels des collèges et des lycées, indignés par cette nouvelle marque de mépris gouvernemental. Après 48h d’une pression grandissante (début de mobilisation des collègues, intervention du SNES-FSU auprès du ministère, témoignages des professeurs pour illustrer les conséquences concrètes de cette disparition des HSE, communiqués des personnels de direction, en particulier le Snupden-FSU qui avait donné l’alerte en début de semaine), le ministère nous a rejoué un épisode désormais bien connu de la maison Education nationale : ordre, contre-ordre, désordre ! Le mercredi 1^er mai, pour l’épisode 2737, il annonce aux organisations syndicales, puis par un communiqué, que les HSE sont rétablies pour la fin de l’année ! Face à la pression, le gouvernement a reculé.

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Lire article du 30 avril "Coupes budgétaires – épisode 2736 « Amateurisme, irresponsabilité et austérité »"
Des coupes dans les HSE pour cette fin d’année sont vraisemblablement en cours. Un nouveau rebondissement dans une séquence affligeante qui se fait, une nouvelle fois, sur le dos de l’Ecole publique.

Depuis le mois de février, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement ministre de l’Économie et ministère délégué aux comptes publiques, multiplient les annonces budgétaires dans une mise en scène savamment orchestrée, non dépourvue de jeux de billard à trois bandes politique. Ainsi, le ministre de l’Économie ne cesse d’alerter sur les prétendus dérapages budgétaires, non prévisibles selon lui et donc non intégrés au budget présenté en décembre. Le ministre de l’Économie joue alors la partition bien connue : face à la contrainte budgétaire, il n’y a aucun autre choix possible, il faut faire des économies. Rappelons qu’en matière d’économie, avant les contraintes, il y a des choix, en l’occurrence ici, celui de ne pas faire porter les efforts de solidarité sur les plus riches et les grandes entreprises.. Conséquence bdugétaire : une première annonce d’un coup de rabot de 10 milliards sur le budget 2024 et de 20 milliards sur le budget 2025, avant d’annoncer de nouvelles coupes de 10 milliards sur le budget 2024.

Gabriel Attal emmène le budget (de l’École) à Matignon

Nicole Belloubet, la ministre de l’Éducation nationale s’est rapidement coulée dans le moule de la solidarité gouvernementale, annonçant dès le 18 février que le budget de son ministère ne sera pas « sanctuarisé » et devra participer aux efforts budgétaires. Quelques jours plus tard, la sentence tombe, c’est près de 582 millions d’euros qui sont retirés à l’École publique sur le budget 2024. Au total, ce sont 682 millions d’euros qui sont repris au budget de l’Éducation nationale. Le Premier ministre avait promis la main sur le cœur qu’il emmenait l’Éducation à Matignon. Visiblement, il a surtout emmené le budget.

Quelles conséquences concrètes pour l’Éducation nationale ?

Immédiatement, les calculatrices chauffent pour comprendre comment, une Éducation nationale à l’os, qui manque de tout (comme le montre la mobilisation dans le 93), va bien pouvoir trouver plusieurs centaines de millions d’euros à économiser. Les communicants sont aussi de sortie : très vite, la ministre use et abuse d’un élément de langage « le schéma d’emplois pour la rentrée 2024 ne sera pas touché » et « n‘aura pas d’impact sur les réformes engagées ». Autrement dit, les emplois « Choc des Savoirs », dont on ne sait toujours pas comment ils sont financés, sont sauvés. Mais pas le service public d’Éducation.

Le concours Lépine de la rue de Grenelle

Depuis le 22 février, le ministère de l’Éducation nationale multiplie les annonces officieuses et les mesures prises discrètement, tout en refusant de donner des informations complètes aux organisations syndicales. Un amateurisme teinté de mépris, symbole de la façon dont est traité l’Éducation nationale.

Les crédits mis en réserve ?

Première hypothèse à sortir du chapeau : prendre sur la réserve dite de précaution, c’est-à-dire des crédits non utilisés. Le cabinet de la ministre assure que l’opération sera « indolore » (sic). Double problème : Gabriel Attal avait annoncé en décembre aux organisations syndicales que les emplois « Choc des savoirs » seraient financés « sur la réserve ». La réponse du ministère est toute trouvée : il ressort le joker « pas touche au schéma d’emplois « et précise que « L’exécution budgétaire permettra de couvrir toutes les dépenses afférentes en gestion » (sic).

A l’initiative du SNES-FSU, toutes les organisations syndicales exigent d’avoir d’avoir des précisions sur les coupes budgétaires lors du CSA du 13 mars. Dans une séquence pour le moins laborieuse, les services doivent reconnaître que « l’opération ne sera pas indolore » (trois semaines après nous avoir dit le contraire), sans être en mesure de nous dire quelles seront concrètement les conséquences. Devant les questions de la FSU, le ministère ne peut que reconnaître que, comme le rappelle la Cour des Comptes, la réserve est régulièrement utilisée, que les effets se feront donc sentir, mais que les « arbitrages sont en cours ».

Nous voilà donc le 13 mars sans plus d’informations. Mais pendant ce temps, la ministre poursuit son exercice d’explications hors sol. Ainsi, en marge d’un déplacement à Mulhouse, le 23 février, elle déclare « Ces annulations de crédits portent sur des crédits mis de côté, mis en réserve, que nous utilisons en cours d’année, si nous devons faire face à des chocs particuliers ou exceptionnels, ce sont ces crédits-là qui sont gelés » à contre courant des explications de son ministère qui affirme que ces crédits sont régulièrement utilisés, ce qui affaiblit la thèse de chocs particuliers ou exceptionnels.

Le Pacte ?

Le 13 mars, à la fin du CSA, les services du ministère laissent entendre qu’une partie de l’enveloppe non consommée du Pacte pourrait être reprise en vue de la rentrée 2024. Certainement la faute des méchants syndicats qui ont fait campagne contre le Pacte, entrainant de fait une sous-consommation des crédits dédiés que Bercy est bien content de récupérer, comme on l’a entendu dans les couloirs de la rue de Grenelle. Cette timide confirmation fait suite à l’annonce, dans les académies, de la reprise des moyens non utilisés du Pacte pour le 3^e trimestre.

Mais, « en même temps », Emmanuel Macron, qui s’accroche coûte que coûte à son gadget symbole de sa politique éducative (conditionner les augmentations de revenus à du travail supplémentaire, en faisant un pas supplémentaire dans la contractualisation), fait fuiter, en marge d’un déplacement, un possible…abondement de l’enveloppe du Pacte pour la rentrée 2024.

Le 17 avril, la très lunaire réunion de bilan du Pacte ne permettra pas d’en savoir plus, en dehors du fait que le ministère se dit très contents (il y en a au moins quelques uns dans cette maison). Voir notre compte rendu « Le pacte, c’est toujours un échec et ça n’a pas marché »

Echec et Pacte sur toute la ligne.

Le SNU ?

Le 4 avril, lors d’une audition devant les sénateurs, Nicole Belloubet évoque tout d’un coup…le service national universel ! « Nous travaillons pour voir comment nous pouvons l’assurer. Nous partons sur un coût de 2 milliards, que l’on souhaite faire évoluer à la baisse. Nous sommes actuellement à 1,3 million en diminuant de deux jours, le séjour de cohésion », a-t-elle ajouté. (source compte-rendu de l’audition sur Public Sénat)

L’occasion de rappeler que, comme pour l’uniforme, le SNES-FSU demande l’abandon de ces mesures inutiles et révélatrice d’un projet conservateur de mise au pas de la jeunesse, et l’utilisation de ces sommes (près 4 milliards en additionnant la généralisation de l’uniforme et du SNU) dans l’intérêt du service public d’Éducation.

Les HSE à la rentrée 2024 ?

Le 13 avril, durant la laborieuse réunion de bilan du Pacte, les services du ministère finissent par évoquer une diminution des HSE pour la rentrée 2024, confirmant des bruits de couloirs du cabinet de la ministre. Au bout de 25 minutes de questions sur ce sujet, le ministère finit par reconnaitre qu’il est impossible d’assurer que ceux qui refusent de recourir au Pacte pourront continuer d’assurer certaines missions avec des HSE, en restant en dehors du Pacte. Une façon de tordre le bras à plus de personnels pour entrer dans le Pacte et ainsi présenter un bilan plus positif l’an prochain, pour acter le « succès » du pacte ? « C’est votre interprétation » nous répond le ministère un peu gêné.

Les HSE et les IMP en cette fin d’année ?

Le 29 avril, branle-bas de combat dans les collèges et lycées de plusieurs académies : le message des recteurs et des rectrices tombent les uns après les autres, dans un peu subtil copier coller.

Mesdames, Messieurs les Chefs d’établissement

Je vous informe qu’en application du décret n°2024-124 du 21 février portant annulation de crédits, une mesure de réduction des dotations des heures supplémentaires et des indemnités pour mission particulière a été notifiée à l’académie de Versailles au titre de l’année civile 2024.

En conséquence, les dotations d’HSE qui ont été attribuées à votre établissement au titre de l’année 2023/2024 feront l’objet d’un ajustement, qui vous sera notifié et retranscrit dans l’application ASIE, sans que soit remis en cause le principe de la rémunération des services faits.
Afin de réaliser cette opération d’ajustement, l’application ASIE sera fermée quelques jours à compter du 29 avril.
Par ailleurs, le solde des dotations IMP 2023/2024 de votre établissement pourrait faire également l’objet d’un ajustement dans STS WEB.
Les services rectoraux et départementaux sont à votre écoute pour la mise en œuvre de cette mesure.

Dans la précipitation et l’improvisation la plus totale (certainement la fameuse « marque employeur » de l’Education nationale), les consignes tombent dans les collèges et lycées pour tenter de sauver ce qui peut l’être. Voir aussi le communiqué du SNUPDEN-FSU (syndicat des chefs d’établissements de la FSU) : Escamotage des HSE

Rappelons que quelques semaines avant, la ministre évoquait les crédits mis en réserve qui permettent de faire face à « des chocs exceptionnels ». Finalement, c’est bien le quotidien des établissements qui est touché.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Au 30 avril, personne, de la ministre à son cabinet, en passant par les services, n’est en mesure de donner une information stabilisée sur les traductions concrètes des 682 millions d’euros repris à l’Éducation nationale. Rien n’a fuité non plus de la possible et probable contribution de l’Éducation nationale à la deuxième vague des 10 milliards d’économie. Le Premier ministre occupe le terrain à grands coups de discours martial sur l’autorité, se met en scène de manière grotesque à l’occasion de la visite d’un internant à Nice. Bref, l’Ecole publique s’effondre et le gouvernement regarde ailleurs.